Yann Casanova
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Le but de cette politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant.
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adéquates, pertinent. et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
exactes et si nécessaire, termes à jour; toutes I. mesures raisonnables doivent être prises pour que I. données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux formalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
conservé. sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquels, elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées. exclusivement à des fins archivistiques dans l’inter. public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins artistique. conformément à l’article 89, paragraphe I, pour autant que se soient la liberté de la personne concernée (limitation de la conservation) ; traiter de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perce, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnel. appropriées (intégrité et confidentialité).
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
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le traitement est nécessaire â l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
c. le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
d. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
e. le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
f. le traitement est nécessaire aux tins den intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou per un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou I. libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
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Date d’entrée en vigueur : le 9 mars 2022